Urbanisme

DEMARCHES ET FORMULAIRES

Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour obtenir le formulaire Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire, cliquez ici

Pour obtenir le formulaire Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI), cliquez ici

Pour obtenir le formulaire Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes), cliquez ici

Travaux

Formalités
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration d'achèvement des travaux
 
Assurances et garanties
Assurance construction dommages-ouvrage
Garanties après la réception des travaux
Garantie décennale en assurance construction
 
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