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Les services communaux

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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

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Agenda

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Commémoration du 11 novembre
Nov.
11

Commémoration du 11 novembre

11/11/2026 11:00

La commémoration du 11 novembre se déroulera devant le monument aux morts, Place de la Mairie. Nous vous attendons pour 11 heures.

Marché de Noël - Téléthon
Déc.
06

Marché de Noël - Téléthon

06/12/2026

Dimanche 6 décembre à partir de 10 heures Entrée libre

Téléthon
Déc.
06

Téléthon

06/12/2026 10:00

Journée au profit du téléthon à Potelières.

Noël des enfants de Potelières
Déc.
12

Noël des enfants de Potelières

12/12/2026 16:30

Pour contacter la Mairie de Potelières, cliquez ici

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