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Les services communaux

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

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Commémoration du 11 novembre
Nov.
11

Commémoration du 11 novembre

11/11/2026 11:00

La commémoration du 11 novembre se déroulera devant le monument aux morts, Place de la Mairie. Nous vous attendons pour 11 heures.

Marché de Noël - Téléthon
Déc.
06

Marché de Noël - Téléthon

06/12/2026

Dimanche 6 décembre à partir de 10 heures Entrée libre

Téléthon
Déc.
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Téléthon

06/12/2026 10:00

Journée au profit du téléthon à Potelières.

Noël des enfants de Potelières
Déc.
12

Noël des enfants de Potelières

12/12/2026 16:30

Pour contacter la Mairie de Potelières, cliquez ici

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