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Les services communaux

Accueil / Vie communale / Les services communaux
Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Restauration - Débit de boissons

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

Services en ligne et formulaires

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques open_in_new

    Ministère chargé des finances

Comment faire si...

  • Ouvrir un restaurant
  • Ouvrir un food-truck, restauration ambulante

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Commémoration du 11 novembre
Nov.
11

Commémoration du 11 novembre

11/11/2026 11:00

La commémoration du 11 novembre se déroulera devant le monument aux morts, Place de la Mairie. Nous vous attendons pour 11 heures.

Marché de Noël - Téléthon
Déc.
06

Marché de Noël - Téléthon

06/12/2026

Dimanche 6 décembre à partir de 10 heures Entrée libre

Téléthon
Déc.
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Téléthon

06/12/2026 10:00

Journée au profit du téléthon à Potelières.

Noël des enfants de Potelières
Déc.
12

Noël des enfants de Potelières

12/12/2026 16:30

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