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Les services communaux

Accueil / Vie communale / Les services communaux
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE)

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)

Vérifié le 24 Nov 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
  • Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
  • Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

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Agenda

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Commémoration du 11 novembre
Nov.
11

Commémoration du 11 novembre

11/11/2026 11:00

La commémoration du 11 novembre se déroulera devant le monument aux morts, Place de la Mairie. Nous vous attendons pour 11 heures.

Marché de Noël - Téléthon
Déc.
06

Marché de Noël - Téléthon

06/12/2026

Dimanche 6 décembre à partir de 10 heures Entrée libre

Téléthon
Déc.
06

Téléthon

06/12/2026 10:00

Journée au profit du téléthon à Potelières.

Noël des enfants de Potelières
Déc.
12

Noël des enfants de Potelières

12/12/2026 16:30

Pour contacter la Mairie de Potelières, cliquez ici

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